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Accéder à la Propriété avec le PSLA


Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession, est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention.

Le PSLA (Prêt Social Location Accession) est un dispositif d'encouragement à l'accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, qui doit obligatoirement être leur résidence principale.

La location-accession se déroule en 2 étapes

  - Une période d'occupation "locative"

Vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant. Pendant six mois au minimum, vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels. Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l'entretien de votre logement et participez aux délibérations de copropriété. 

  - La levée d'option d'achat : vous devenez pleinement propriétaire

Vous disposez jusqu'à deux ans maximum pour lever l'option d'achat. Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous est alors déduit du prix de vente.

Les logements faisant l'objet du PSLA (Prêt Social Location Accession) doivent être occupés à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) par des personnes dont les revenus sont inférieurs, à la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources (tableau ci-dessous).

Principe de la location-accession (PSLA (Prêt Social Location Accession) )

L'Accédant à la propriété signe un contrat de location-accession avant l'entrée dans son logement en tant que locataire-accédant. Dés que l'état a vérifié que le locataire accédant respecte les conditions de ressources par la confirmation d'un agrément, et quand le locataire accédant s'en sent capable, il achète son logement au prix stipulé dans le contrat de location-accession.

Les Avantages

  • TVA à taux réduit à 5,5% ou 7%. 
  • Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 15 ans à partir de la livraison du logement.
  • Prix de Vente initial minoré de 1% par an.

 

La Sécurisation et L'Accompagnement

Les organismes HLM apportent leurs garanties aux signataires des contrats de location-accession sous réserve que le logement soit toujours occupé au titre de résidence principale dans les 15 ans à compter de la date de levée d’option. 

La garantie de rachat du logement : En cas d’accident de la vie (décès, invalidité, chômage, divorce, mobilité professionnelle) le ménage bénéficie de la garantie de rachat du logement par l’organisme vendeur.

La garantie de relogement : Dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat, dés lors que le ménage a des ressources inférieures aux plafonds HLM.

La garantie d’un prêt adapté : L’organisme HLM pourra vous fournir lors de la signature du contrat de location-accession, l’engagement d’un organisme préteur de proposer à l’accédant un prêt conventionné.

 

Comment bénéficier d’un logement en location-accession

Pour déposer une demande de logement en location-accession, vous devez respecter les critères suivants :

  • Vos revenus doivent être inférieurs à des plafonds (tableau ci-dessous). Pour justifier de vos ressources, vous devez fournir votre avis d'impôt sur les revenus de l'année N-2 et, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachée au foyer fiscal.
  • Vous souhaitez faire de ce logement votre résidence principale
Plafonds de Ressources au 1er Janvier 2020
Nombre de Personnes destinées à occuper le logement  Revenu Fiscal de Référence (N-2)
 1 ZONE A : 32 637€  -  ZONE B et C : 24 740€          
 2 ZONE A : 45 691€  -  ZONE B et C : 32 990€  
 3 ZONE A : 52 219€  -  ZONE B et C : 38 160€  
 4 ZONE A : 59 400€  -  ZONE B et C : 42 284€  
 5 ZONE A : 66 730€  -  ZONE B et C : 46 398€  
  • L'accés à un logement en location-accession est conditionné à un examen par une commission d'attribution réunissant l'Office Public de L'Habitat, la commune concernée ainsi que l'établissement bancaire partenaire.
  • Il est donc nécessaire de joindre au dossier de demande PSLA une étude financière du ménage, établit par un organisme reconnu afin de déterminer la capacité d'emprunt du ménage (simulation bancaire).

 

Elaborer d'abord votre budget

Le budget est l'élément clé qui va conditionner l'ensemble de votre projet. C'est dons par là qu'il faut commencer, pour imaginer tout de suite un projet financièrement réaliste, ce qui vous fera gagner du temps !

La somme que vous pourrez emprunter dépend notamment :

- De votre capacité de remboursement mensuel (correspond généralement à 30% des revenus)

- De votre besoin de financement

- Du taux d'intérêt et de la durée  (Demandez plusieurs simulation à votre conseiller financier ou contactez l'ADIL de votre département)

 

NOS PROGRAMMES PSLA DISPONIBLES :

GRABELS (34790) : Appartements T2 construits en 2018 avec garage en sous-sol et parking libre dans résidence en copropriété. Prix de vente à partir de 102 155€

GIGNAC (34150) : Maison T4 de 79m² construits en 2017 avec jardin, parking libre dans résidence en copropriété. Prix de vente 156 752€.

PIGNAN (34570) : Appartements T3 de 65m² construits en 2018 avec terrasse et parking en sous-sol dans résidence en copropriété. A partir de 148 755€

 
Demander un dossier de candidature par mail j.bertin@herault-habitat.fr en indiquant la commune choisie parmi la liste ci-dessus ainsi que votre adresse postale.

  • SIEGE SOCIAL Hérault Logement
  • 100 Rue de l'Oasis CS 67 249
  • 34085 Montpellier
  • Tel. : 04.67.84.75.00
  • Fax : 04.67.84.75.49
  • Agence Gardiole Séranne
  • Immeuble Hannibal
  • Rue de la Bilière
  • 34660 Cournonsec
  • Agence Littoral Bassin de Thau
  • 12 impasse des Merles
  • 34110 Frontignan
  • Agence Hérault
  • 4 rue Jean Moulin,
  • escalier 11 
  • 34800 Clermont-l’Hérault
  • Agence Montpellier
  • 100 Rue de l'Oasis
  • 34085 Montpellier